La question du quinquennat : raisons et conséquences politiques

La question du quinquennat : raisons et conséquences politiques

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ARTICLE 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique
Constitution de 1958, à jour du 9 décembre 2010

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I) Rationaliser la place et le rôle du Président de la République

A-Responsabiliser le Président de la République, dans la tradition gaullienne

B-Mettre un terme à la cohabitation


II) Conséquences : une présidentialisation du régime

A-Un retour à l’exécutif présidentiel

B-L'effacement du premier ministre

C-La soumission du gouvernement et du parlement

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Bibliographie

Ouvrages généraux
-Jean Gicquel - Droit constitutionnel et institutions politiques - Montchrestien - 2010 ;

Ouvrages spécialisés
-Sonia Devedeix-Marguritat - Le quinquennat, l'Harmattan - 2001 ;

Revues
-Guy Carcassonne - L'autre effet du quinquennat - Le Point - 2 juin 2000 ;
-Guy Carcassonne - L'effet zéro du quinquennat - Le Point - 27 septembre 2002 ;


Introduction

Rappel historique
La question de la durée du mandat exercé par le président de la République est ancienne est dans l'histoire constitutionnelle de la France. Le septennat est adopté au commencement de la IIIème République, par la loi du 20 novembre 1873. Celle-ci s'inscrit dans un contexte politique particulier, puisqu'elle répond également aux attentes des monarchistes, qui sont alors majoritaire dans les chambres, et dont le but est de donner du temps au duc de Chambort, prétendant légitimiste, dans l'espoir d'une restauration prochaine. À cette fin, le général Mac Mahon est élu président de la République, à la manière d'un régent en 1873, puisqu'il est admis qu'il devras s’écarter du pouvoir le moment venu. Suite à la crise du 16 mai 1877, Jule Grévy, élu après la démission de Mac Mahon, accepte de se soumettre au pouvoir législatif, et par là de limiter ses pouvoirs. Dans ces conditions, il deviens acceptable qu'un président effacé reste pour une durée aussi longue.
Le septennat vas alors s'imposer, et sera repris par les constitutions de 1946 et de 1958. Après la démission du général de Gaulle, qui avait introduit, le régime la question du quinquennat vas être l'objet de nouveaux débats et deviens même un argument électoral. Il faut préciser que la norme dans les autres démocratie moderne, est sur la même période un mandat court (entre 4 et 5 ans), renouvelable une fois, lorsque le président est puissant.
En France, le choix du quinquennat vas être porté par Valéry Giscard d'Estain, qui dépose le 9 mai, une déposition de loi à l'assemblée, donnant lieu, au référendum constitutionnel du 24 septembre 2000. La réforme est adopté à une majorité assez courte, puisque seul 30% des français se sont prononcé, marquant une abstention record, et remettant même en cause pour certain la légitimité de la décision. Celle-ci est tout de même promulgué par Jacques Chirac qui s'y était d'ailleurs d'abord montré hostile, avant de laisser convaincre, expliquant que le quinquennat adopté est sec, l'article 6 indiquant juste que Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est venu préciser que Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

À partir de ces éléments, on peut donc se demander quel ont été les enjeux de ces deux réformes constitutionnelle qui instaure le quinquennat, et quelle en on été les conséquences, sur un plan  politique. Nous verront donc dans un premier temps la volonté des constituants, puis ses répercussions.
I) Rationaliser la place et le rôle du Président de la République

A-Responsabiliser le Président de la République, dans la tradition gaullienne
La constitution de 1958 a introduit un président de la République fort et stable, ce qu'avait souhaité Charles de Gaulle, comme le montre déjà le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Le choix du septennat, qui bien que d'origine monarchique passe alors pour une tradition républicaine et s'impose donc naturellement. Cependant, dans la logique du général de Gaulle, un mandat aussi  long, doit s'accompagner, autant que nécessaire, de l'usage de scrutin intermédiaire, sur lesquels le chef de l'État engage sa propre responsabilité, devant le peuple. Ces consultations concernent aussi bien les référendum, que les élections législatives. En cas de désapprobation populaire, celui-ci perd l'un des fondements de son pouvoir et doit donc démissionner.
Comme on l'a déjà vu cette logique ne sera reprise par aucun de ses successeurs, tandis que dans le même temps, l'autorité et l'omnipotence du chef de l'État ne vont cesser de grandir. Ainsi, les présidents, vont choisir de rester en place, lors d'échecs aux élections législatives en 1986, 1993 et surtout en 1997, dans les cohabitations. En agissant ainsi, ils se maintiennent en temps que détenteur d'un mandat et non de la confiance populaire. La responsabilité politique, corollaire d'un pouvoir étendu, est dans ces conditions, fortement remise en cause. Le quinquennat à donc été instauré pour rationaliser la place du Président, avec le rôle qu'il joue effectivement sur le plan politique en le mettant plus souvent face au peuple. Ainsi, on souhaite aussi restaurer le référendum, qui en théorie ne dois plus permettre au chef de l'État de restaurer sa légitimité et d'engager sa responsabilité politique. Dans cette logique, le quinquennat devait aussi rendre peut probable une nouvelle cohabitation : B.


B-Mettre un terme à la cohabitation
C'est là l'argument central des partisans du projet de loi constitutionnel de Valéry Giscard d’Estaing. En effet, en alignant le mandat des députés sur celui du président et en choisissant de faire passer celle-ci en première, on à souhaiter prévenir le risque d'affaiblir le chef d'État en le mettant face à une majorité d'opposition. D'autant que dans ce cas, le Président conserve ses pouvoirs propres et peut donc aller contre son gouvernement, ce qui avait surtout été le cas entre 1986 et 1988 (avec le refus de Mitterrand de signer certains décret privatisant des entreprises).
Avec le quinquennat l'idée est donc qu'au législative, les électeurs ne font que confirmer leur choix et accorde au Président de la République une chambre lui permettant de mener à bien la politique de la nation. Cet argument à été vivement critiqué car il n'est plus valable en cas de décès ou de démission du Président en exercice, ou encore si celui-ci choisi de  faire usage de son droit de dissolution. Valéry Giscard d'Estaing avait anticipé cette remarque, en estimant qu'avec le mandat de cinq ans, le droit de dissolution tomberait en désuétude, et ne servirais plus qu'à remettre en accord les deux mandats si ceux-ci venaient à différer.
Pour autant, cet argument ne met pas fin à l'hypothèse d'une cohabitation, puisque l'on peut également envisager le cas de conflit entre le parlement et le président, notamment si celui-ci ne bénéficie pas d'une majorité clair et facilement gouvernable, comme ce fût d'ailleurs le cas en 1974, au moment de l'investiture de Giscard d'Estaing. Une crise politique peut donc très bien remettre au coût du jour la cohabitation.

Le quinquennat devait donc, dans l'esprit des constituants, permettre de responsabiliser le président, tout en lui assurant une majorité en accord avec la politique qu'il entend mener. Ce fessant, on fais le chois d'une lecture présidentialiste de la constitution : II).

II) Conséquences, une lecture présidentialiste du régime

A-Un retour à l’exécutif et à l'autorité présidentiel
Il faut commencer par préciser que les auteurs, en particulier chez les juristes, n'ont d'abord pas été  d'accord sur les effets du quinquennat, certains y voyant un renforcement du Président, d'autre au contraire un affaiblissement de celui-ci, un mandat court rendant plus difficile une politique sur le long terme. À cela il faut répondre que le septennat rendait peut possible une réélection (seul François Mitterrand l'a mené à son terme, et par ailleurs dans l'histoire de la République, seul 11 président sur 22 on assumé un mandat entier). En outre, l'article 6, tel qu'il est écrit, interdit deux mandats consécutif, et n'exclus donc pas une réélection ultérieur sur le modèle Russe.
Au final, le quinquennat renforce l'autorité du chef de l'État, puisque sa légitimités se fonde sur un mandat identique en temps à celui des députées. Elle lui permet donc de se maintenir légitiment, même dans l'hypothèse d'une cohabitation. En consolidant ainsi l'autorité présidentiel, on renforce également la soumission du parlement. (b)

B-La soumission du parlement
On l'a vu, les législatives permettent aux électeurs de confirmer le Président, mais en procédant ainsi, celui-ci récupère dans une large mesure la direction du pouvoir législatif. Mitterrand, à ainsi affirmer Puisque le suffrage universel s'est prononcé une deuxième fois, [mes engagements] sont désormais la charte de votre action législative. (issu message adressé au Parlement, en juillet 1981, après sa première dissolution qui donc suit son élection, on est donc dans le même schéma qu’aujourd’hui).
En consacrant le quinquennat sous cette forme, les députés sont donc désignés pour appliquer la politique choisi par le chef de l'État et les députés perdent leurs autonomies. Dans ces conditions, l'usage des outils permettant au parlement de soumettre le gouvernement et qui sont prévu par le texte de 1958, devienne inutile. Ceci d'autant plus que le véritable chef du gouvernement est, dans la pratique, le Président de la République, et non son premier ministre. (c)


C-L'effacement du premier ministre et du gouvernement
La domination du Président sur ses ministres est déjà largement présente avant la mise en place du quinquennat. La pratique du régime à ainsi montré que celui-ci avait reprit de nombreuses prérogative du premier ministre, comme la formation du gouvernement (article 8 de la constitution) et la direction de l'action de celui-ci (article 20). Cette lecture de la constitution à variée selon les hommes du binôme, et le premier ministre garde toujours son pouvoir réglementaire et administratif. Ainsi, avec le général de Gaulle, le président garde une certaine indépendance, pour rester dans son rôle d'arbitre des pouvoirs politiques, aujourd'hui le président est plus volontariste et participe plus activement au jeu politique.
En période de cohabitation, le premier ministre retrouve ces prérogatives, hors on a vu qu'aujourd'hui cette hypothèse était peu probable.
Au final, le président s'impose, de par sa désignation, comme le véritable chef de l’exécutif, et dirige l'action de son gouvernement. Cependant, seul celui-ci reste collectivement responsable devant le parlement, et le premier ministre se retrouve conforté dans son rôle de soupape de sécurité et d'intermédiaire.
Conclusion
Pour conclure, la révision constitutionnelle de 2000 s'inscrit dans l'idée de donner au Président de la République un mandat adapté au pouvoir qu'il exerce de fait. La légitimité que lui donne son mode de désignation lui permet de dominer son gouvernement et sa majorité parlementaire. On peut donc considérer que le quinquennat à rationaliser la pratique de la fonction présidentielle dans le sens qu'elle avait prise, celle d'un régime parlementaire présidentialiste. On rejette donc la lecture littéraire de la constitution et reconnaît officiellement, que le Président n'est pas qu'un arbitre, au dessus des contingences politique, mais bien le chef de l’exécutif et du gouvernement. Alors que le septennat offrait au président une certaine indépendance vis à vis du parlement, avec le quinquennat on relie ces deux organes. En lui même celui-ci ne change donc pas le pouvoir tenus effectivement par le Président, puisque la constitution n'a jamais été suivi dans sa lettre, sous la Vème République.
Cette conception fait l'objet de nombreuses critique, ainsi on dit souvent que le gouvernement est devenus l'outil du Président, le parlement sa chambre d'enregistrement. En désaccord avec son autorité politique, celui-ci conserve ses fonctions d'arbitres. C'est pour cela que beaucoup estime que le quinquennat sec appel d'autre reformes, permettant d'évoluer vers un renforcement du pouvoir parlementaire, ou au contraire vers un véritable régime présidentiel.