Le quinquennat, raisons et conséquences politiques

Le quinquennat, raisons et conséquences politiques

Introduction :

                  En France, la question de la durée du mandat présidentiel (article 6) a toujours fais polémique tout au long de la V e République. En effet, cette durée du mandat présidentiel, pendant plus de 125 ans a été de 7 ans. Ce septennat a  été instauré sous la III e République et son ancrage est tel qu’il ne sera pas remis en cause et sera choisi dans la Constitution de la IV République. C’est après de longues réflexions et non par fidélité du passé qu’il sera également appliquer à la Constitution de la V e République de 1958. Cependant, la remise en cause de cette durée ne va cesser de croître durant cette période. Le quinquennat, suite à la présidence de Charles De Gaulle apparaît dans la sphère politique. Il est d’abord exprimé dans le programme des socialistes en 1971 puis des communistes en 1972. Cette volonté de changement de la durée du mandat sera également évoquée par Pompidou dans son programme de 1973, soutenu par J. Chirac et Valéry Giscard d’Estaing. Puis, Lors de l’élection présidentielle de 1995, le quinquennat est au centre de tous les débats. Mais c’est après la dissolution ratée de 1997 de J. Chirac, que la question du quinquennat réapparaît. C’est en 2000, en pleine période de cohabitation, que le  quinquennat est proposé par V. Giscard d’Estaing. Pour cela, on pose la question directement au français lors d’un référendum, le 24 septembre 2000. Juridiquement, ce référendum est un succès avec 73% de oui mais politiquement c’est un véritable échec car on relève un taux record d’abstention : près de 70%.

On peut alors se demander si la mise en place du quinquennat présidentiel en France est un progrès pour assurer la démocratie dans la vie politique?

Tout d’abord, le quinquennat est la conséquence d’un contexte politique favorable. De plus, l’installation du quinquennat, a joué un rôle modificateur au sein de la vie politique française.

Plan :

I/ Le quinquennat : conséquence d’une politique inappropriée

A)    7 ans, c’est trop long

B)    Les méfaits des cohabitations

II/ Les effets du quinquennat dans la sphère politique française

A)    Raréfier la cohabitation

B)    Moderniser et démocratiser la vie politique

C)    Le risque majeur du quinquennat : un régime à l’américaine ?

I/ Le quinquennat : conséquence d’une politique inappropriée

A)   7 ans, c’est trop long

En effet, 7 ans, c’est bien trop long pour un président. Le septennat français fait alors figure d’exception, notamment au sein des pays européen. Il correspond enfaites, à un temps néo-monarchique, celui de l’amendement Wallon de 1875            . Ce septennat coupe alors le chef de l’Etat du peuple, favorise l’abus de pouvoir.

Sous De gaulle, le septennat ne fut en aucun cas remis en cause, car de Gaulle avait pour habitude d’interroger les français. En outre, à chaque référendum, il remettait sa légitimité en jeu. Lors de son échec au référendum de 1969, il décide tout naturellement de quitter le pouvoir car il n’a plus l’appui du peuple.

Avec la théorie gaullienne, le quinquennat est alors inutile car si chaque président engageait sa responsabilité par référendum, par exemple à mi-mandat, comme le souligne Duhamel dans son ouvrage le quinquennat, alors la question de renouvellement et de légitimité ne se poserait donc pas. Malheureusement, le recours au référendum n’est en aucun cas inscrit dans la Constitution et dépend ainsi du bon vouloir du président. Encore plus, quand le référendum correspond à la remise en cause de son mandat. Ceci explique le fait  qu’aucun des successeurs de De gaulle ne le fera : En effet, Pompidou ne remet pas en cause son mandat lors de son référendum de 1972 sur l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark dans les communautés européennes.

De plus, le septennat s’est accompagné d’une conception extrême de l’irresponsabilité, qui permet de rester à l’Elysée quelques soient les désaveux infligés à l’électorat: Mitterrand en 1986 resta au pouvoir, malgré son échec de majorité aux élections législatives.

En pratique, le septennat est également trop long car aucun mandat n’a été mené à terme sous la V e république : De 1974 à 1981, V. Giscard d’Estain a pu exercer pleinement son rôle président. On peut qualifier en comparaison, les autres septennats de formels car les présidents n’ont pas pu durant les 7 années prévues, mettre leur projet, leur volonté au point et ont du un moment ou un autre cohabité avec l’opposition.

En théorie, selon l’esprit de la lettre de la constitution, un mandat long de 7 ans est justifié, car le président à seulement un rôle d’arbitre, n’a pas de rôle dans la conduite politique du pays. Mais dès de Gaulle, la pratique du pouvoir a été différente, en choisissant un mandat court, de 5 ans, on souhaite reconnaître ainsi que le Président est le véritable chef de l’exécutif, qui gouverne et pratique le pouvoir.

B)   Les méfaits des cohabitations

Le mandat présidentiel de 7 ans et le mandat parlementaire de 5 ans, explique les situations de cohabitation dans laquelle s’est retrouvée la France sous la V e République : de 1986-2002.

La cohabitation est l’inverse du fait majoritaire, c'est-à-dire que la couleur politique du président et du Parlement est différente.

On peut donc dire que les périodes de cohabitations sont des périodes de faits majoritaires mais en la faveur du premier ministre : on peut dire ainsi que c’est lui qui gouverne et non le Président.

Pour les détracteurs de la cohabitation, cette dernière va à l’encontre de l’esprit de la constitution car elle paralyse le régime : On peut voir cela en 1986, lorsque Mitterrand refuse de signer en Conseil des ministres les ordonnances, prévoyant la privatisation de certaines entreprises publics. Certes, le président ne peut gouverner il peut empêcher le gouvernement de mener une certaine politique en se retranchant dans son rôle de protecteur national.

Cependant, les 3 périodes de cohabitation ne se sont pas toutes ressemblé :

-       De 1986-1988 : On a donc comme on la vu précédemment, une période de cohabitation conflictuelle entre l’exécutif et le législatif

-       De 1993-1995 : Mitterrand se montre plus effacé, en effet, il n’envisage pas de se présenter aux élections suivantes donc on a ici  un gouvernement qui gouverne.

-       De 1997-2002 : Après l’échec d’une dissolution : le président est alors désavoué. Malgré cela, il se maintient mais ne joue aucun rôle sur le devant de la scène politique, ni même celui de garant, d’arbitre comme le mentionne la Constitution. Le premier ministre, L.Jospin gouverne alors seul.

Les effets de la cohabitation sont donc d’amoindrir la fonction présidentielle. Certes, la dissolution de l’Assemblée Nationale en début de mandat présidentielle donne au président les moyens de mettre en œuvre son projet, mais la différence de la durée des mandats législatifs et présidentiels peut être source de difficultés pour les deux dernières années de son mandat.

La longue cohabitation dans laquelle s’est trouvée la France depuis 1997, a finalement incité l’exécutif à proposer une réforme afin de faire coïncider la durée des mandats du président et des députés.

((Cependant, avant cela, une autre solution avait été envisagé, notamment par Marcel Jeanneney, économiste, ancien ministre sous de Gaulle, qui voulant garder le septennat, proposa la solution du septennat révocable, évitant ainsi l’irresponsabilité et les cohabitations abusives. La Constitution mentionnerait donc que deux mois à la suite d’un référendum lors duquel le Président a engagé sa légitimité ou alors après les élections législatives, une motion de censure peut être votée à son égard, mettant fin à son mandat. Il est clair, que ce projet n’aboutira pas, le Président ou ceux qui veulent l’être ne sont pas près à subordonner leur pouvoir. ))

II/ Les effets du quinquennat dans la sphère politique

Le choix du quinquennat s’est donc confirmé lors du référendum le 24 septembre 2000 et sera applicable dès les élections présidentielles de 2002. Le but étant de faire concorder les mandats présidentiels et les mandats des parlementaires.

A)   Raréfier la cohabitation

Depuis l’affaiblissement du pouvoir présidentiel depuis 1997, le quinquennat a un  but essentiel : rationaliser le fait majoritaire en limitant les périodes de cohabitation.

 Mais il faut apporter des nuances : l’adoption du quinquennat seul n’a pas réglé la cohabitation. Il a en effet fallu l’intervention d’une loi organique, qui a reporté au troisième mardi de juin, l’expiration des mandats des députés, afin d’être sure que les présidentielles auraient bien lieu avant les législatives, dans l’idée que les électeurs confirmeraient leur choix des présidentielles aux législatives.

De plus, La concordance des mandats n’assure pas un fait majoritaire parfait : les électeurs pouvant ne pas offrir une majorité franche au Président nouvellement élu. C’est ce phénomène, qui confirme le fait que la bipolarisation de la vie politique est de moins en moins parfaite.

Enfin, le quinquennat ne peut pas être considéré comme une arme définitive contre la cohabitation car l’un des deux mandats peut s’arrêter un moment ou un autre. S’il semble peu probable qu’un président décide de dissoudre l’Assemblée Nationale en milieu de mandat alors qu’il a la majorité, on peut fortement imaginer des hypothèses de fin de mandat présidentiel : décès, démission, destitution du Président de la République… Cependant, il suffirait simplement au Président de dissoudre l’Assemblée nationale pour permettre de nouveau une concordance.

ð Le quinquennat signe en théorie l’arrêt de mort de la cohabitation.

B)   Moderniser et démocratiser la  vie politique

L’élection du président de la République a toujours intéressée la population, qui durant une période donnée est au centre de tous les intérêts, notamment par la médiatisation importante. Le pouvoir d’un pays se trouve alors incarné à travers une personne, choisi par l’ensemble des citoyens. Avec le quinquennat, la fréquence des élections présidentielles est alors plus nombreuse qu’avec le septennat et permet au peuple d’exprimer plus souvent sa souveraineté, principe de base de la démocratie. On estime, en l’état de notre espérance de vie,  qu’un Français élisait  6 ou 7 fois son Président avec le septennat, 11 fois dorénavant avec le quinquennat.

De plus, la durée d’élection du président est précise : il pourra ainsi exercer sa politique, sans paralysie supposée, durant 5 années.

La vie politique française avec le quinquennat est plus active et attractive car face à la majorité, l’opposition peut s’exprimer pleinement. Elle est ainsi libérée des contraintes de la cohabitation, qui l’obligent à soutenir des réformes acceptées par son Président. 

La responsabilité présidentiel est également remise en jeu car lors des prochaines élections, deux choix s’offrent aux citoyens : renouveler leur confiance ou choisir l’alternance.

C)    Le risque majeur du quinquennat : Vers un régime à l’américaine?

L’un des éléments récurrents en défaveur du quinquennat est l’idée que l’on aurait un régime de type présidentiel, comme par exemple aux USA. Cependant, cela semble compromis car on imagine mal en France le Président signait des traités que le Parlement n’aurait pas autorisé à ratifier, le gouvernement ne serait alors plus responsable devant le Parlement. Pour avoir un régime à l’américaine, il faudrait pratiquer de nombreuses modifications : notamment, le changement de scrutin pour l’élection des députés pour ainsi avoir des majorités fluides, comme au sein du Congrès. De plus, le régime présidentiel n’évite pas, comme le quinquennat le prône, la cohabitation. En effet, il risquerait de les multiplier car le régime présidentiel désolidarise la majorité parlementaire de la majorité présidentielle. On aurait alors non pas des cohabitations au sein de l’exécutif mais au sein du législatif.

Le quinquennat n’entraînerait donc pas un régime présidentiel car on n’a le maintien de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, le maintien de la fonction du premier ministre et du droit de dissolution pour le président, et aucune présence de vice-président.

On peut  donc considérer que le quinquennat a rationalisé la pratique de la fonction présidentielle : certes, le quinquennat n’est pas en conformité avec le rôle que lui donne la constitution mais il n’a rien changé au pouvoir ou à l’autorité du Président de la République. Ce n’est en effet pas lui qui a créée l’hégémonie présidentielle, il n’a fait en réalité qu’entériner une pratique qui date de 1958.  

Conclusion :

Avec le quinquennat, le pouvoir politique du président est clairement identifié : on a un président qui mène la politique du pays. Il est un facteur de lutte contre l’affaiblissement de la légitimité et de la responsabilité politique. Cependant, même si le régime français depuis 2000, n’a pas d’organisation typique d’un régime présidentiel, le quinquennat a augmenté de manière accru la présidentialisation du régime. Pour contrer cela, en juillet 2008, la révision constitutionnelle, à l’initiative de N. Sarkozy vient modifier l’Article 6 de la constitution. C’est notamment pour éviter la concentration des pouvoirs, pour endiguer la présidentialisation du régime que l’on va introduire dans la Constitution, le principe d’une limitation au renouvellement du mandat présidentiel. Depuis la réforme de juillet 2008, l’article 6 stipule : « le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. ».Mais cette révision n’a pas changé l’aspect du mandat présidentiel et l’omniprésence du président est toujours vivement critiquée. On peut désormais se demander, à l’approche des élections présidentielles de 2012, quel rôle, le nouveau président va jouer dans la vie politique française.

Reprise :

è Réforme qui survient lors de la 3 e cohabitation

è Quinquennat sec= qui n’implique aucune autres réformes. Mais survient ensuite  la mise en place des présidentielles avant les législatives => Donc c’est une notion à nuancer

è Idée ancienne, car introduite dans le débat par Pompidou en 1973

I/ Les raisons

A)   Eviter au maximum les cohabitations

B)   Conforter la lecture présidentialiste de la constitution

C)    Renforcer le contrôle du peuple sur le président

II/  Conséquences

A)   La bipolarisation et la clarification de la vie politique

B)   Renforcement du présidentialisme au détriment du Parlement

C)    Dérives césaristes